Fiscalité du C&libataire (page 1)

Les bons plans pour célibataires

Novembre 2004

Si vous n’avez pas encore trouvé l’âme sœur, le constat s’impose : vivre seul est loin d’être une aubaine financière ! Pourtant des solutions existent pour réduire vos impôts ou transmettre à moindre coût.

Heureux célibataires ! Dépensiers, voyageurs, libres comme l’air... L’image est peut-être un peu trop belle pour refléter la réalité. On comptait ainsi en France, début 2003, plus de 20 millions de célibataires, veufs et divorcés de plus de 20 ans, indique l’Insee. Parmi eux, près de 8 millions déclarent vivre seuls, soit deux fois plus qu’au début des années 70.

Un niveau de vie inférieur d’un tiers à celui d’un couple

Une manne pour les clubs et les sites de rencontres qui fleurissent sur Internet. Les célibataires ont même leur Salon annuel (1). Bien sûr, la majorité d’entre eux vivent dans les centres-villes, plus propices aux rencontres. Mais avec un revenu moyen de 18.000 euros par an, leur niveau de vie est inférieur de 30% environ à celui d’un couple. Certes, une personne seule consomme théoriquement moins de produits alimentaires ou d’équipements pour la maison qu’un couple, mais elle dépense souvent plus en loisirs et en voyages. Sans oublier qu’un célibataire assume seul les charges fixes du ménage. Le logement, par exemple.
Heureusement, il existe des solutions pour réduire certaines dépenses. Mais si l’on tient compte de la fiscalité, les célibataires sont encore plus à la peine. Ainsi, une personne seule ayant déclaré 60.000 euros de revenus, en 2004, fera un chèque de 11.528 euros au fisc, soit près de 70% de plus qu’un couple marié qui paiera, pour le même revenu, seulement 6.872 euros d’impôts.
Le patrimoine d’un célibataire ne se gère pas comme celui d’un couple. Déjà, ne pouvant compter que sur vous-même, vous avez tout intérêt à vous constituer une épargne de précaution conséquente, sur des placements défiscalisés comme le Livret A, le Codevi ou le Compte épargne-logement. Voire un livret bancaire, à condition d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 27%, prélèvements sociaux inclus.


http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire01/default.asp

Les bons plans pour célibataires

Novembre 2004

Les solutions pour défiscaliser

Le dispositif Robien

Le célibataire qui dispose de bons revenus a tout intérêt à jouer au maximum la carte de la défiscalisation. S’il gagne plus de 48.747 euros en 2004, il est, en effet, soumis à la tranche d’impôt la plus élevée, à 48,09%. Dans cette situation, mieux vaut laisser de côté les placements bénéficiant d’une simple réduction d’impôt, comme les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les Fonds d’investissement de proximité. Il faut plutôt privilégier les investissements locatifs de type Robien, qui permettent d’amortir jusqu’à 60% du prix d’acquisition d’un logement neuf au bout de quinze ans et d’imputer les déficits fonciers ainsi générés sur son revenu global, dans la limite de 10.700 euros par an. Si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition à 48,09%, vous économiserez ainsi 5.145 euros chaque fois que votre déficit foncier atteindra 10.700 euros.

Les Sofipêche et les Sofica
Autre possibilité, sous réserve de pouvoir en souscrire : les Sofipêche et les Sofica, destinés à financer la pêche et le cinéma. Ces investissements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 25% de ce revenu, plafonnée à 18.000 euros pour les Sofica et 19.000 euros pour les Sofipêche. Pour l’anecdote, on notera que le plafond est doublé pour un couple pour les Sofipêche, comme pour les abattements sur les revenus d’actions ou les retraits d’un contrat d’assurance vie après huit ans. En revanche, sur les Sofica, le plafond est unique, quelle que soit la situation familiale, tout comme pour le seuil de cession déclenchant l’imposition des plus-values boursières (15.000 euros, en 2004) et le déficit foncier imputable au revenu global (10.700 euros). D’où un petit plus pour les personnes seules !

http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire02/default.asp

Les bons plans pour célibataires

Novembre 2004

La transmission de patrimoine

Qui profite de la succession ?

Côté transmission, les célibataires ne sont pas à la fête non plus. A qui transmettre son patrimoine quand on n’a pas d’enfant ? Sans autre indication testamentaire, les parents reçoivent un quart de la succession chacun, les frères et sœurs se partageant l’autre moitié. S’il ne reste qu’un parent, les frères et sœurs reçoivent les trois quarts des biens, et si les deux parents sont décédés, la totalité. En l’absence de frères et sœurs et de neveux et nièces, les parents reçoivent chacun la moitié de la succession. Et si notre célibataire n’a plus que de lointains cousins ? On partage alors la succession, moitié côté paternel, moitié côté maternel, sachant que c’est le parent le plus proche de chaque branche qui héritera.

La quotité disponible
Reste qu’il est, bien sûr, possible de gratifier un tiers par testament. Pour cela, la quotité disponible, c’est-à-dire la part qui ne revient pas automatiquement aux héritiers réservataires (ascendants ou descendants), s’élève à 50% de la succession en présence des deux parents, 75% si un seul est encore en vie ou 100% si les deux sont décédés. Mais, proche ou lointain, chacun des héritiers ne sera pas traité de la même façon par le fisc. Les parents bénéficient, par exemple, d’un abattement de 46.000 euros chacun, les frères et sœurs (sauf cas particulier) de 1.500 euros seulement, comme tous les autres héritiers. Par ailleurs, le barème fiscal est beaucoup plus favorable aux ascendants et descendants directs, le plus souvent taxés à 20% (entre 30.000 et 520.000 euros). Les frères et sœurs, en revanche, sont imposés à 35% jusqu’à 23.000 euros et à 45% ensuite, les oncles et tantes, neveux et cousins à 55% et tous les autres, avec ou sans lien de parenté, à 60% !

http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire03/default.asp

Les bons plans pour célibataires
Novembre 2004

Assurance vie et donation

Si vous souhaitez gratifier un neveu ou un ami, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie à son intention, par exemple, en prenant soin de bien rédiger la clause bénéficiaire. Ou en effectuant des donations de son vivant. A défaut d’abattement, vous bénéficierez des avantages du moment. En particulier de l’exonération de 20.000 euros sur les donations aux neveux et nièces majeurs, en l’absence de descendance directe, jusqu’au 31 mai 2005. «C’est la première fois que l’on fait quelque chose pour les célibataires», se réjouit Didier Coiffard, notaire à Oyonnax. Vous pouvez aussi profiter, sans condition d’âge, de la réduction de 50% sur les droits de donation en pleine propriété, jusqu’au 30 juin 2005, au lieu de 50% avant 65 ans et 30% entre 65 et 75 ans.
Actuellement, sur 30.000 euros donnés à un neveu, dont 20.000 exonérés, 10.000 seront imposables à 55%, soit 5.500 - 50% = 2.250 euros de droits à payer. «Les célibataires peuvent aussi profiter des avantages liés aux donations démembrées, avec le nouveau barème de l’usufruit», note Didier Coiffard. Même si la réduction est moins importante. Si, à 64 ans, vous donnez la nue-propriété d’un bien de 100.000 euros à un neveu, seuls 60.000 euros seront imposables à 55%, soit 33.000 - 35% de réduction = 21.450 euros de droits. L’autre solution, pour bénéficier d’avantages plus substantiels, consiste à se pacser ou à se marier ! Mais c’est là une autre histoire.

http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire04/default.asp

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2004

Les bons plans pour célibataires

Novembre 2004

Les plans malins pour dépenser moins

Pour réduire ses dépenses, un célibataire peut chercher à les partager. C’est tout l’intérêt de la colocation. Une activité qui possède ses sites Internet, comme colocation.fr ou apartager.com. L’économie se retrouve au niveau du loyer, de l’ordre de 10 à 20%, comme de la taxe d’habitation ou de l’équipement de la maison dont on partage les coûts. Il est plus difficile, en revanche, de partager sa chambre d’hôtel ! Donc d’échapper au fameux supplément individuel qui peut atteindre 350 euros la semaine. La solution : partir hors saison, pour bénéficier à la fois d’un prix réduit et de la suppression de cette surtaxe. Exemple : avec Nouvelles Frontières, une semaine dans un 4 étoiles de Mombassa, au Kenya, vous coûtera 830 euros en novembre, au lieu de 1.559 euros + 270 euros de supplément à Noël ! Autre piste : s’adresser à l’un des sites spécialisés dans les offres aux célibataires, comme cpourvous.com ou partirseul.com. Vous y trouverez une sélection de séjours négociés auprès de tours-opérateurs… sans supplément individuel.


http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire05/default.asp

Les bons plans pour célibataires
Novembre 2004

Concubinage ou Pacs ?

Quand deux célibataires réfractaires au mariage décident de vivre ensemble, deux solutions s’offrent à eux. Soit, ils restent concubins, ce qui ne leur procure aucun avantage, ni sur le plan juridique, ni sur le plan fiscal. Ils sont même solidaires pour le paiement de l’impôt sur la fortune (ISF) ! Tout juste peuvent-ils bénéficier chacun de l’abattement sur les plus-values mobilières, contrairement aux couples mariés ou pacsés qui constituent un seul foyer fiscal. L’autre choix consiste à contracter un pacte civil de solidarité. Créé par la loi du 15 novembre 1999, le Pacs permet à deux personnes, quel que soit leur sexe, d’officialiser leur union, à condition de ne pas être déjà mariées ou pacsées. Il suffit pour cela de faire enregistrer le pacte au greffe du tribunal d’instance du lieu de leur résidence. Avantages : d’une part, les partenaires peuvent faire une déclaration fiscale commune après trois ans de Pacs ; d’autre part, ils bénéficient d’un abattement de 57.000 euros entre eux en cas de donation, après deux ans de Pacs, ou de succession. Au-delà de l’abattement, la taxation est de 40% pour les 15.000 premiers euros et de 50% ensuite. A noter que les deux conditions de durée pourraient être supprimées dès l’an prochain si le projet de loi de finances pour 2005 est voté en l’état. Les couples pacsés pourraient aussi bénéficier, en cas de décès, de l’abattement de 20 % sur la résidence principale occupée par le partenaire survivant, au même titre que les conjoints mariés. Mais le Pacs présente plusieurs inconvénients. D’abord, la présomption d’indivision, impliquant que l’ensemble des biens acquis par les partenaires, seuls ou à deux, sont réputés appartenir aux deux, sauf précision contraire. D’où la proposition des notaires, à leur dernier congrès, de créer deux régimes de Pacs, l’un séparatiste, l’autre communautaire, comme pour le mariage. Ensuite, l’absence de droits légaux en matière de succession qui empêche de transmettre à son partenaire plus que la quotité disponible de ses biens. Sauf, bien sûr, à recourir à l’assurance vie.

http://money.msn.fr/argent/argent/budget/conseils/sommaire/celibataire06/default.asp

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2004